Conditions Générales – Maison Dupont

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent :

• Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
• Consommateur : toute personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le commerçant ;
• Jour : un jour calendaire ;
• Transaction continue : un contrat à distance relatif à une série de produits et/ou services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est étalée sur une certaine période ;
• Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au commerçant de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire sans altération.
• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de rétractation ;
• Commerçant : la personne physique ou morale qui propose à distance des biens et/ou services aux consommateurs ;
• Contrat à distance : tout contrat conclu exclusivement dans le cadre d’un système organisé par le commerçant pour la vente à distance de biens et/ou services, au moyen d’une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ;
• Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le commerçant soient présents simultanément dans le même lieu.

Article 2 – Identité du commerçant

Disponible sur demande.

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre faite par Maison Dupont ainsi qu’à tout contrat à distance et à toute commande conclue entre Maison Dupont et le consommateur.

Avant la conclusion d’un contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, le consommateur sera informé avant la conclusion du contrat que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l’entreprise et qu’elles lui seront envoyées gratuitement sur simple demande.

En cas de conclusion électronique du contrat à distance, le texte de ces conditions générales peut être mis à disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce qu’il puisse être facilement stocké sur un support durable.

En cas de conditions spécifiques à un produit ou service, celles-ci s’appliqueront en complément des présentes conditions générales. En cas de contradiction, la disposition la plus favorable au consommateur prévaudra.

Toute disposition nulle ou annulée des présentes n’affectera pas le reste du contrat. La disposition concernée sera remplacée par une disposition conforme à l’esprit et à l’objectif initiaux.

Article 4 – L’offre

Si une offre est assortie d’une durée de validité limitée ou de conditions particulières, cela sera expressément indiqué.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Les illustrations utilisées sont une représentation fidèle des produits et/ou services. Les erreurs évidentes n’engagent pas Maison Dupont.

Chaque offre indique clairement les droits et obligations liés à son acceptation, notamment :

• le prix TTC,
• les frais éventuels d’expédition,
• le mode de conclusion du contrat,
• l’existence ou non du droit de rétractation,
• les modalités de paiement, de livraison et d’exécution,
• la durée de validité de l’offre,
• les coûts de communication à distance éventuels,
• l’archivage éventuel du contrat,
• la possibilité de corriger les données saisies,
• les langues disponibles,
• les règles de conduite applicables,
• la durée minimale des obligations en cas de contrat à exécution successive.

⚠️ Important : Maison Dupont est une boutique en ligne qui agit comme intermédiaire pour la vente de produits fournis par des prestataires externes. Maison Dupont n’est pas responsable du contenu, de la qualité ou de la livraison des produits du fournisseur.

Adresse de retour :
Zhanrun 603 Room International Building
Longguan East Road
Longhua District, Shenzhen GuangDong, Chine
Code postal : 518110
À l’attention de : Tang Hanpen

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et respecte les conditions prévues.

Si l’acceptation se fait par voie électronique, Maison Dupont confirme immédiatement la réception. Tant que cette confirmation n’a pas été envoyée, le consommateur peut annuler le contrat.

Maison Dupont prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser les transmissions électroniques et assurer un environnement sûr.

Maison Dupont peut vérifier la solvabilité du consommateur. Si des raisons légitimes s’y opposent, Maison Dupont est en droit de refuser une commande.

Article 6 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter sans motif.

Pendant ce délai, il doit manipuler le produit avec soin et ne l’utiliser que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite le conserver. Le retour doit se faire dans son état et emballage d’origine.

La notification de la rétractation doit se faire par écrit (e-mail). Après cette notification, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer le produit.

Article 7 – Frais de retour

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.

En cas de paiement préalable, Maison Dupont remboursera le consommateur dans un délai de 14 jours maximum après réception du retour.

Article 8 – Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur,
• les articles personnalisés,
• les denrées périssables,
• les journaux, périodiques et magazines,
• les enregistrements audio, vidéo et logiciels descellés,
• les articles d’hygiène descellés,
• certains services (hébergement, transport, restauration, loisirs) exécutés à une date précise.

Article 9 – Prix

Les prix indiqués incluent la TVA.
Pendant la période de validité de l’offre, les prix ne seront pas augmentés, sauf modification des taux de TVA.

Article 10 – Conformité et garantie

Maison Dupont garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat et aux spécifications indiquées.

Toute garantie supplémentaire du fabricant ou importateur ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Les défauts doivent être signalés dans les 14 jours suivant la livraison.

Article 11 – Livraison et exécution

Maison Dupont prendra le plus grand soin pour traiter les commandes.
Délai maximum de livraison : 30 jours, sauf accord contraire.

En cas d’indisponibilité, Maison Dupont pourra fournir un produit de remplacement, clairement signalé comme tel.

Les risques de perte ou dommage sont transférés au consommateur au moment de la livraison.

Article 12 – Durée, résiliation et renouvellement

• Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée moyennant un préavis d’un mois.
• Un contrat à durée déterminée peut être résilié à son échéance avec un préavis d’un mois.
• Les renouvellements tacites sont limités conformément à la loi.

Article 13 – Paiement

Sauf accord contraire, le consommateur doit régler dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation.

Les erreurs de facturation doivent être signalées immédiatement.

En cas de non-paiement, Maison Dupont est en droit de facturer des frais raisonnables de recouvrement.

Article 14 – Procédure de réclamation

Les réclamations doivent être introduites par écrit dans les 7 jours suivant la découverte du défaut.

Maison Dupont répondra dans les 14 jours. Si un délai plus long est nécessaire, un accusé de réception et un délai estimatif seront fournis.

Article 15 – Litiges

Les contrats entre Maison Dupont et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.